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| Cameroun : Processus de décentralisation - Origines lointaines
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Origines lointaines
Le Cameroun est le produit d’une triple colonisation allemande (1884-1916), française et britannique(1916-1961). Mais les premières expériences communales au Cameroun commencent sous les administrations française et britannique.
L’institution communale est introduite au Cameroun dès l’époque coloniale. Seulement, à la lumière de l’histoire des institutions et des faits sociaux, force est de constater que les expériences de la région anglophone et la région francophone sont différentes. Il a donc fallu attendre l’intervention du législateur pour tenter une harmonisation d’organisation commune.
►Zones anglophones
Les anglais débutent le mouvement en créant dès 1922 avec les native courts d’inspiration juridique de la politique britannique de l’indirect rule qui consiste, en réalité, à assurer l’exercice des pouvoirs qui découlent de la notion d’intérêt général en s’appuyant sur les autorités traditionnelles à qui ils délèguent la gestion des affaires communes à la collectivité humaine de base.
Les populations des localités anglophones du pays ont conservé dans la plupart des cas leurs structures sociales traditionnelles bien émancipées dans ces conditions et de fait, ont pris l’habitude relativement poussée d’une décentralisation des décisions qui relèvent encore de leur ressort.
►Zones francophones
L’autorité coloniale française organise pour la première fois le régime des communes par le décret du 23 avril 1941 qui reconnaît au Gouverneur la faculté de créer des communes mixtes.
Le Gouverneur de la France au Cameroun crée ainsi deux communes respectivement à Douala et à Yaoundé. Cette application connaîtra une évolution avec le décret 47/2235 du 19 novembre 1947 portant réorganisation du régime municipal dans les territoires sous zone d’influence française. ( Afrique occidentale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar).
Cependant, il faudra attendre la loi 55/ 1489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale. Cette loi détermine en effet les modalités de création et fixe le statut juridique de deux types de communes ; l’on assistera plutôt à une diversification du régime municipal qu’accompagnera un mouvement expansif de multiplication des communes de sorte qu’en 1972 on pouvait dénombrer au Cameroun 150 communes et 04 syndicats de communes.
En 1974, le législateur camerounais procédera à un réaménagement du dispositif en adoptant une nouvelle loi portant organisation communale.
Ce dispositif sera complété par la loi du 15 juillet 1987 portant création des communautés urbaines de Douala et de Yaoundé.
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